Lexiago SA

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LEXIAGO sa A. Toute confirmation de commande doit être revêtue des signatures autorisées de la société. Il ne sera pas tenu compte d’une confirmation verbale ou téléphonique. B. Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente excluant toutes conditions générales ou particulières évoquées antérieurement ou postérieurement. C. Nos marchandises sont prises et réceptionnées ou sensées l’être en nos ateliers, av Konrad Adenauer 5 à 1401 Nivelles. Nos expéditions ou enlèvements voyagent aux risques et périls des clients. D. LEXIAGO s.a. n’est pas responsable des manquants. L’exécution des travaux commandés exige que les matériaux mis en œuvre soient en parfait état et notamment, sans que cette énumération soit limitative, exempte de malfaçon de toute sorte, de rouille, d’oxydation et aient été, si besoin est prétraitées, ce que le client garantit. Celui-ci détaillera le prétraitement éventuel. Le client doit s’assurer que les matériaux, tels qu’ils auront été mis en œuvre par LEXIAGO s.a. correspondent aux besoins d’utilisation et aux performances projetées par lui. LEXIAGO. s.a. n’assume au surplus aucune responsabilité des dommages résultant de données inexactes, imprécises ou incomplètes. LEXIAGO s.a. n’est tenu pour autant que les conditions de mises en œuvre soient idéales qu’à l’exécution des travaux commandés suivant les règles de l’art. E. Nous n’intervenons pas dans l’emballage et la disposition des marchandises sur les camions et moyens de transport. Notre rôle se limite à amener les marchandises au pied de ceux-ci, à la limite de l’enceinte de nos ateliers. Il appartient aux clients ou à leurs transporteurs d’assurer par leur propres moyens et sous leur responsabilité, l’emballage, le chargement et l’arrimage des marchandises. Les enlèvements et livraisons, se font sous l’entière responsabilité des clients et (ou) des transporteurs. F. Les offres de prix sont toujours faites sans engagements. Les fluctuations des prix des matières premières et de la main d’œuvre peuvent amener LEXIAGO s.a. à les modifier, et ce même dans l’hypothèse d’un devis accepté et en cours d’exécution. G. Les détails de livraisons ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de LEXIAGO s.a. Les biens sont mis à la disposition du client dans les ateliers de LEXIAGO. s.a. sauf circonstances légales de rétention. Même dans le cas où des délais auraient été expressément convenus, des circonstances telles que la grève, le lock-out, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, le retard des fournisseurs, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise et toutes circonstances similaires sont à considérer comme des hypothèses de force majeure, même lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre impossible l’exécution du contrat. LEXIAGO s.a. n’aura pas à établir l’imprévisibilité et l’irrésistibilité de l’événement, mais elle informera immédiatement le cocontractant de la survenance de l’événement perturbateur, le contrat sera suspendu et non résolu tant que le retard ne dépassera pas six mois. Les retards et/ou la non-exécution par la LEXIAGO s.a. de ses obligations définies ci-avant, ne donnent pas droit à une indemnité dans le chef de son client. H. Les biens livrés sont présumés être agrées par le client sauf protestation par lettre recommandée dans les 48 heures de l’enlèvement ou de la livraison et en tout cas avant mise en demeure par lui. I. Notre garantie se limite dans tous les cas à la remise en état des pièces reconnues défectueuses par LEXIAGO s.a. ou son représentant désigné par LEXIAGO s.a. quelles que soient les conditions du client. J. Les factures sont payables à leur échéance, nettes, sans escompte et au siège de notre société. Sauf demande expresse et écrite, la facturation se fait par internet ; à cet effet, la communication d’une adresse électronique ou la demande expresse d’une facturation papier est obligatoire pour la prise en compte de toute commande  La création ou l’acceptation de traites n’opère pas novation. Toute somme due est payable de plein droit à l’échéance et sans mise en demeure. Le défaut de paiement d’une seule facture rend exigible le solde débiteur du compte, même s’il résulte d’une commande distincte. Le montant encore dû des factures, traites ou autres effets de commerce sera augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50,00 €, à défaut de règlement à l’échéance et ce de plein droit et sans mise en demeure. En cas de prolongation d’un délai de paiement, l’indemnité stipulée ci-dessus sera due, même en cas de remise de traites acceptées dont le montant ne comprendrait pas cette indemnité. Le montant nominal de la facture est en outre augmenté des intérêts de retard au taux de 12% l’an, à compter de la date d’exigibilité de la facture, de plein droit et sans mise en demeure. L’inobservation caractérisée par le client d’une des clauses du contrat confère à la LEXIAGO s.a. le droit à la résolution du contrat et de tous les autres marchés en cours, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés à la LEXIAGO s.a. La résolution du contrat et de tous les autres contrats en cours a effet immédiat au jour de la notification, par lettre recommandée, de la volonté de la LEXIAGO s.a. sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure antérieure à cette notification. Les marchandises restent la propriété de la LEXIAGO s.a. jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à charges des acheteurs, les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, la LEXIAGO s.a. se réserve le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur des garanties qu’elle juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris, le refus d’y satisfaire lui donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Toute contestation est de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles, et en particulier de la Justice de Paix du 4ème canton de Bruxelles, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie. Toutes dispositions contraires aux dispositions impératives du droit belge seront réputées nulles et non avenues sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions contractuelles.

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